Permis de démolir n° PD 0764932300002 à Paluel

Permis de démolir

N° PD 0764932300002

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALUEL

Adresse du terrain

40-41 IMPASSE DU PRESBYTERE PALUEL 76450

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1050 · B 994 · B 21

Superficie du terrain

4399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL

SIRET21760493300010

SIREN217604933

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse40-41 IMPASSE DU PRESBYTERE PALUEL 76450

ParcellesB 1050 · B 994 · B 21

Superficie terrain4399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.