Permis de construire n° PC 0764931800005 à Paluel

Permis de construire

N° PC 0764931800005

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALUEL

Adresse du terrain

RUE DU SUN SEET HAMEAU DE CONTEVILLE PALUEL 76450

Date d'autorisation

31/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1001 · 0B 1002 · 0B 1003

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3867 m²

← Toutes les autorisations à Paluel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL

SIRET21760493300010

SIREN217604933

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

AdresseRUE DU SUN SEET HAMEAU DE CONTEVILLE PALUEL 76450

Parcelles0B 1001 · 0B 1002 · 0B 1003

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont individuels10

dont collectifs28

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces19

Logements 5 pièces6

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée3867 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.