Permis de construire n° PC 07649316D0011 à Paluel

Permis de construire

N° PC 07649316D0011

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L EPERON PALUEL 76450

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1219

Superficie du terrain

1180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

AdresseROUTE DE L EPERON PALUEL 76450

ParcellesB 1219

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée174 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.