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Permis de construire
N° PC 07649314D0017
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 ROUTE DU MANOIR PALUEL 76450
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1081
Superficie du terrain
39254 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/03/2016
Date d'autorisation08/09/2014
Ouverture du chantier08/04/2015
Achèvement des travaux09/03/2016

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
Adresse60 ROUTE DU MANOIR PALUEL 76450
Parcelles0B 1081
Superficie terrain39254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.