Permis de construire n° PC 07649313D0012 à Paluel

Permis de construire

N° PC 07649313D0012

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

224 ROUTE DU BOUT FLEURI BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1174

Superficie du terrain

5542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier30/10/2014

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT-SYLVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse224 ROUTE DU BOUT FLEURI BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

Parcelles0B 1174

Superficie terrain5542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.