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Permis de construire
N° PC 07649313D0003
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FEMMARE HAMEAU DE JANVILLE PALUEL 76450
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 857
Superficie du terrain
14926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
AdresseROUTE DE FEMMARE HAMEAU DE JANVILLE PALUEL 76450
Parcelles0B 857
Superficie terrain14926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.