Permis de construire n° PC 07649312D0005 à Paluel

Permis de construire

N° PC 07649312D0005

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

812 RTE DU BOUT FLEURI HAMEAU DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1130

Superficie du terrain

4485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier15/02/2013

Achèvement des travaux22/02/2014

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse812 RTE DU BOUT FLEURI HAMEAU DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450

ParcellesB 1130

Superficie terrain4485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable issue de transfo17 m²

Surface habitable transformée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.