Permis de construire n° PC 04216416M0001 à Palogneux

Permis de construire

N° PC 04216416M0001

Ville de Palogneux · 42890

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALOGNEUX

Adresse du terrain

LE BOURG PALOGNEUX 42990

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 348

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALOGNEUX

SIRET21420164200011

SIREN214201642

Code postal42890

LocalitéPALOGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePalogneux (42164)

Code postal42890

AdresseLE BOURG PALOGNEUX 42990

ParcellesA 348

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant187 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.