Déclaration préalable de travaux n° DP 01217717C2005 à Palmas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217717C2005

Ville de Palmas · 12310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COUSSERGUETTES PALMAS-D AVEYRON 12310

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 524

Superficie du terrain

33080 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePalmas (12177)

Code postal12310

AdresseCOUSSERGUETTES PALMAS-D AVEYRON 12310

Parcelles0B 524

Superficie terrain33080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.