Permis de construire
N° PC 01217722G0007
Ville de Palmas · 12310
Bénéficiaire
GAEC CAUSSE ET DEVESES
Adresse du terrain
LES CAYROUSES CRUEJOULS PALMAS D'AVEYRON 12340
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 46
Superficie du terrain
286599 m²
Surface locaux créée
1306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CAUSSE ET DEVESES
SIRET37791968300013
SIREN377919683
LocalitéPALMAS D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommunePalmas (12177)
Code postal12310
AdresseLES CAYROUSES CRUEJOULS PALMAS D'AVEYRON 12340
ParcellesZM 46
Superficie terrain286599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1306 m²
Surface agricole créée1306 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.