Permis de construire
N° PC 01217723G0010
Ville de Palmas · 12310
Bénéficiaire
SCI DE COUSSERGUETTES
Adresse du terrain
COUSSERGUES PALMAS D'AVEYRON 12310
Date d'autorisation
10/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 384
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/02/2024
Ouverture du chantier30/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE COUSSERGUETTES
SIRET79871587600016
SIREN798715876
Code postal12310
LocalitéPALMAS D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommunePalmas (12177)
Code postal12310
AdresseCOUSSERGUES PALMAS D'AVEYRON 12310
ParcellesB 384
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max491
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.