Déclaration préalable de travaux n° DP 01625416C0001 à Palluaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01625416C0001

Ville de Palluaud · 16390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALLUAUD

Adresse du terrain

LE BOURG PALLUAUD 16390

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 95

Superficie du terrain

11735 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALLUAUD

SIRET21160254500017

SIREN211602545

Code postal16390

LocalitéPALLUAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommunePalluaud (16254)

Code postal16390

AdresseLE BOURG PALLUAUD 16390

ParcellesAA 95

Superficie terrain11735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.