Déclaration préalable de travaux n° DP 08516913C0029 à Palluau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516913C0029

Ville de Palluau · 85670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU

Adresse du terrain

2 AV DE LA REPUBLIQUE PALLUAU 85670

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 126

Superficie du terrain

1073 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU

SIRET24850045600103

SIREN248500456

Code postal85670

LocalitéPALLUAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommunePalluau (85169)

Code postal85670

Adresse2 AV DE LA REPUBLIQUE PALLUAU 85670

ParcellesAC 126

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant451 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.