Permis de construire n° PC 04411723A1034 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411723A1034

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

FCP KL3

Adresse du terrain

3 LA NOE LE PALLET 44330

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 111 · AI 631

Superficie du terrain

1291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

Achèvement des travaux07/10/2024

👤Demandeur

DénominationFCP KL3

SIRET95262999600010

SIREN952629996

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse3 LA NOE LE PALLET 44330

ParcellesAI 111 · AI 631

Superficie terrain1291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant143 m²

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable démolie5 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.