Permis de construire
N° PC 04411723A1016
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
SARL IM2
Adresse du terrain
14 RUE DE LA SEVRE LE PALLET 44330
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1019 · BH 1021 · BH 70
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationSARL IM2
SIRET53517143300035
SIREN535171433
Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
Adresse14 RUE DE LA SEVRE LE PALLET 44330
ParcellesBH 1019 · BH 1021 · BH 70
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable démolie15 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.