Permis de construire
N° PC 04411722A1044
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA RAMEE LES TERRASSES DE SEVRE - LOT NA_37 LE PALLET 44330
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1184
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022
Ouverture du chantier20/04/2023
Achèvement des travaux06/04/2024

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéCHATEAU THEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
Adresse4 IMPASSE DE LA RAMEE LES TERRASSES DE SEVRE - LOT NA_37 LE PALLET 44330
ParcellesBH 1184
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.