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Permis de construire
N° PC 04411721A1110
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DE LA RAMEE LES TERRASSES DE SEVRE - LOT NA_38 LE PALLET 44330
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1185
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022
Ouverture du chantier19/04/2023

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
Adresse2 IMPASSE DE LA RAMEE LES TERRASSES DE SEVRE - LOT NA_38 LE PALLET 44330
ParcellesBH 1185
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.