Permis de construire n° PC 04411718A1069 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411718A1069

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES MERRANDIERS LOT 25 LOTISSEMENT LES CENSIVES LE PALLET 44330

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1096

Superficie du terrain

392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

Ouverture du chantier20/02/2019

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse11 RUE DES MERRANDIERS LOT 25 LOTISSEMENT LES CENSIVES LE PALLET 44330

ParcellesBH 1096

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.