Permis de construire n° PC 04411716A1016 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411716A1016

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

SCI L'ECOBUT

Adresse du terrain

8 IMP DE LA VILLA DES PRES PALLET (LE) 44330

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 759

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier21/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI L'ECOBUT

SIRET40383435100013

SIREN403834351

Code postal44330

LocalitéLE PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse8 IMP DE LA VILLA DES PRES PALLET (LE) 44330

ParcellesAS 759

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.