Permis de construire n° PC 04411716A1002 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411716A1002

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 SANGUEZE PALLET (LE) 44330

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 125 · AV 126 · AV 128

Superficie du terrain

861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéBOUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse15 SANGUEZE PALLET (LE) 44330

ParcellesAV 125 · AV 126 · AV 128

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.