Permis de construire n° PC 04411715A1030 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411715A1030

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPASSE CONSTANCE BRANGER PALLET (LE) 44330

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 617 · AI 624

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Le Pallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/12/2015

Ouverture du chantier25/02/2016

Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéMAISDON SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse2 IMPASSE CONSTANCE BRANGER PALLET (LE) 44330

ParcellesAI 617 · AI 624

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.