Permis de construire n° PC 04411715A1022 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411715A1022

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE SAINT MICHEL PALLET (LE) 44330

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 132 · BH 755

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Pallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/08/2015

Ouverture du chantier21/11/2015

Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse2 BIS RUE SAINT MICHEL PALLET (LE) 44330

ParcellesBH 132 · BH 755

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.