Permis de construire n° PC 04411714A1013 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411714A1013

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA HAUTE BROUARDIERE LE PALLET 44330

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 32

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation18/07/2014

Ouverture du chantier18/09/2014

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal49660

LocalitéTORFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseLA HAUTE BROUARDIERE LE PALLET 44330

ParcellesAT 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.