Permis de construire n° PC 04411713A1021 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411713A1021

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

SCI JET

Adresse du terrain

9 LA NOE LE PALLET 44330

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 108P · AI 107P

Superficie du terrain

1732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JET

SIRET79464822000018

SIREN794648220

Code postal44330

LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse9 LA NOE LE PALLET 44330

ParcellesAI 108P · AI 107P

Superficie terrain1732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée192 m²

Surface habitable démolie87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.