Permis de construire n° PC 04411713A1016 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411713A1016

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES HORTENSIAS LE PALLET 44330

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 43 · AD 39 · AD 42

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/03/2014

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux25/07/2015

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseRUE DES HORTENSIAS LE PALLET 44330

ParcellesAD 43 · AD 39 · AD 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.