Permis de construire n° PC 04411712A1033 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 04411712A1033

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES GOHAUX LE PALLET 44330

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 963 · BH 962 · BH 961

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseCHEM DES GOHAUX LE PALLET 44330

ParcellesBH 963 · BH 962 · BH 961

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.