Déclaration préalable de travaux n° DP 04411724A2011 à Le Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411724A2011

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE ETIENNE SAUTEJEAU LE PALLET 44330

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 615

Superficie du terrain

153 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/03/2024

Ouverture du chantier01/09/2024

Achèvement des travaux09/10/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseRUE ETIENNE SAUTEJEAU LE PALLET 44330

ParcellesBH 615

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.