Déclaration préalable de travaux n° DP 04411722A2078 à Le Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411722A2078

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LANDAIS LE PALLET 44330

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 205 · AW 231 · AW 95

Superficie du terrain

9285 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

Code postal49230

LocalitéSEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseLES LANDAIS LE PALLET 44330

ParcellesAW 205 · AW 231 · AW 95

Superficie terrain9285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.