Déclaration préalable de travaux n° DP 04411719A2003 à Le Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411719A2003

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Adresse du terrain

LES EPINETTES LE PALLET 44330

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 26 · AS 27 · AS 28

Superficie du terrain

3811 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIRET20006786600018

SIREN200067866

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

AdresseLES EPINETTES LE PALLET 44330

ParcellesAS 26 · AS 27 · AS 28

Superficie terrain3811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.