Permis de construire n° PC 0441172501030 à Le Pallet

Permis de construire

N° PC 0441172501030

Ville de Le Pallet · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PALLET

Adresse du terrain

3 RUE PROSPER MERIMEE LE PALLET 44330

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 306 · AL 542 · BE 458

Superficie du terrain

7781 m²

Surface locaux créée

556 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PALLET

SIRET21440117600018

SIREN214401176

Code postal44330

LocalitéLE PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pallet (44117)

Code postal44330

Adresse3 RUE PROSPER MERIMEE LE PALLET 44330

ParcellesAL 306 · AL 542 · BE 458

Superficie terrain7781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1302 m²

Surface locaux créée556 m²

Surface locaux démolie245 m²

Surface publique avant1302 m²

Surface publique créée556 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.