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Permis de construire
N° PC 04411718A1013
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SEBINIERE PALLET (LE) 44330
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 62 · AZ 63 · AZ 64
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018
Ouverture du chantier10/01/2019
Achèvement des travaux12/01/2023

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéLE PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
AdresseLA SEBINIERE PALLET (LE) 44330
ParcellesAZ 62 · AZ 63 · AZ 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie146 m²
Surface agricole avant603 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.