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Permis de construire
N° PC 04411717A1026
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PALLET
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS PALLET (LE) 44330
Date d'autorisation
08/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 292 · AL 504 · AL 505
Superficie du terrain
8748 m²
Surface locaux créée
1087 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PALLET
SIRET21440117600018
SIREN214401176
Code postal44330
LocalitéPALLET (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
AdresseRUE DES SPORTS PALLET (LE) 44330
ParcellesAL 292 · AL 504 · AL 505
Superficie terrain8748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2351 m²
Surface locaux créée1087 m²
Surface locaux démolie424 m²
Surface publique avant2351 m²
Surface publique créée1087 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.