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Permis de construire
N° PC 04411713A1012
Ville de Le Pallet · 44330
Bénéficiaire
DOMAINE DU BOIS JOLY
Adresse du terrain
LE BOIS JOLY LE PALLET 44330
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 29 · AK 57 · AK 56
Superficie du terrain
1538 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/11/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU BOIS JOLY
SIRET38985591700016
SIREN389855917
Code postal44330
LocalitéLE PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pallet (44117)
Code postal44330
AdresseLE BOIS JOLY LE PALLET 44330
ParcellesAK 29 · AK 57 · AK 56
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant504 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.