Permis de construire n° PC 02544418C0002 à Palise

Permis de construire

N° PC 02544418C0002

Ville de Palise · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CROMARY LIEU-DIT ""AU VILLAGE"" PALISE 25870

Date d'autorisation

03/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 12 · AA 10

Superficie du terrain

1117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/11/2018

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePalise (25444)

Code postal25870

AdresseRUE DE CROMARY LIEU-DIT ""AU VILLAGE"" PALISE 25870

ParcellesAA 12 · AA 10

Superficie terrain1117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.