Permis de construire n° PC 02544424C0001 à Palise

Permis de construire

N° PC 02544424C0001

Ville de Palise · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALISE

Adresse du terrain

23 RUE DU MARECHAL MONCEY PALISE 25870

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 84 · AA 71 · AA 85

Superficie du terrain

1436 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALISE

SIRET21250444300012

SIREN212504443

Code postal25870

LocalitéPALISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePalise (25444)

Code postal25870

Adresse23 RUE DU MARECHAL MONCEY PALISE 25870

ParcellesAA 84 · AA 71 · AA 85

Superficie terrain1436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant74 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.