Permis de construire
N° PC 02544421C0001
Ville de Palise · 25870
Bénéficiaire
SCI MONSIEUR H
Adresse du terrain
CHENE PALISE 25870
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
45780 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/06/2021
Ouverture du chantier25/06/2021
Achèvement des travaux25/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MONSIEUR H
SIRET40853131700019
SIREN408531317
Code postal25870
LocalitéMONCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePalise (25444)
Code postal25870
AdresseCHENE PALISE 25870
ParcellesZB 74
Superficie terrain45780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant220 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.