Permis de construire n° PC 02544418C0001 à Palise

Permis de construire

N° PC 02544418C0001

Ville de Palise · 25870

Bénéficiaire

SCI MONSIEUR H

Adresse du terrain

CHEMIN N_6 DIT DES SAMBOTS LIEU-DIT ""LE CHENE"" PALISE 25870

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74

Superficie du terrain

45780 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MONSIEUR H

SIRET40853131700019

SIREN408531317

Code postal25870

LocalitéMONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePalise (25444)

Code postal25870

AdresseCHEMIN N_6 DIT DES SAMBOTS LIEU-DIT ""LE CHENE"" PALISE 25870

ParcellesZB 74

Superficie terrain45780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant228 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.