Permis de construire n° PC 02544414C0001 à Palise

Permis de construire

N° PC 02544414C0001

Ville de Palise · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARECHAL MONCEY PALISE 25870

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 109

Superficie du terrain

1441 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéPALISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePalise (25444)

Code postal25870

AdresseRUE MARECHAL MONCEY PALISE 25870

ParcellesA 109

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface publique avant81 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.