Déclaration préalable de travaux n° DP 07134021P0004 à Palinges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134021P0004

Ville de Palinges · 71430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALINGES

Adresse du terrain

LE BOURG PALINGES 71430

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 17

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/03/2021

Ouverture du chantier23/06/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALINGES

SIRET21710340700011

SIREN217103407

Code postal71430

LocalitéPALINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePalinges (71340)

Code postal71430

AdresseLE BOURG PALINGES 71430

ParcellesAN 17

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.