Déclaration préalable de travaux
N° DP 03419215M0060
Ville de Palavas-les-Flots · 34250
Bénéficiaire
ACCIM
Adresse du terrain
42 AVENU DE L'ETANG DU GREC PALAVAS LES FLOTS
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 184
Superficie du terrain
231 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationACCIM
SIRET41449863400032
SIREN414498634
Code postal34250
LocalitéPALAVAS LES FLOTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommunePalavas-les-Flots (34192)
Code postal34250
Adresse42 AVENU DE L'ETANG DU GREC PALAVAS LES FLOTS
ParcellesBL 184
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.