Permis de construire n° PC 07040321E0001 à Palante

Permis de construire

N° PC 07040321E0001

Ville de Palante · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DU LAVOIR PALANTE 70200

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49 · ZB 50 · ZB 98

Superficie du terrain

21379 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/05/2021

Ouverture du chantier25/08/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVYANS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePalante (70403)

Code postal70200

Adresse3 BIS RUE DU LAVOIR PALANTE 70200

ParcellesZB 49 · ZB 50 · ZB 98

Superficie terrain21379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²

Surface agricole créée157 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.