Permis de construire
N° PC 07040321E0001
Ville de Palante · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS RUE DU LAVOIR PALANTE 70200
Date d'autorisation
14/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49 · ZB 50 · ZB 98
Superficie du terrain
21379 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/05/2021
Ouverture du chantier25/08/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéVYANS LE VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePalante (70403)
Code postal70200
Adresse3 BIS RUE DU LAVOIR PALANTE 70200
ParcellesZB 49 · ZB 50 · ZB 98
Superficie terrain21379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface agricole créée157 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.