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Permis de construire
N° PC 07040319E0002
Ville de Palante · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURGET PALANTE 70200
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 723
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/05/2020
Date d'autorisation07/11/2019
Ouverture du chantier06/05/2020
Achèvement des travaux23/03/2022

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePalante (70403)
Code postal70200
AdresseLE BOURGET PALANTE 70200
ParcellesA 723
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.