Permis de construire n° PC 07040319E0001 à Palante

Permis de construire

N° PC 07040319E0001

Ville de Palante · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHAMP LALLEMAND PALANTE 70200

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 45 · ZA 44

Superficie du terrain

3860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier17/06/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéPALANTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePalante (70403)

Code postal70200

Adresse9 RUE DU CHAMP LALLEMAND PALANTE 70200

ParcellesZA 45 · ZA 44

Superficie terrain3860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.