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Permis de construire
N° PC 07040316E0002
Ville de Palante · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOURGET PALANTE 70200
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729 · A 731
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePalante (70403)
Code postal70200
AdresseRUE DU BOURGET PALANTE 70200
ParcellesA 729 · A 731
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.