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Permis de construire
N° PC 07040316E0001
Ville de Palante · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR PALANTE 70200
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 56 · ZB 57
Superficie du terrain
94660 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéANDORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePalante (70403)
Code postal70200
AdresseRUE DU LAVOIR PALANTE 70200
ParcellesZB 56 · ZB 57
Superficie terrain94660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.