Permis de construire
N° PC 03140621G0009
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LAS PATANQUES PALAMINY 31220
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 548 · 0A 684
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéMONTJOIE EN COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseLIEU-DIT LAS PATANQUES PALAMINY 31220
Parcelles0A 548 · 0A 684
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée483 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.