Permis de construire n° PC 03140615X0003 à Palaminy

Permis de construire

N° PC 03140615X0003

Ville de Palaminy · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT ROCH PALAMINY 31220

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 960

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePalaminy (31406)

Code postal31220

AdresseRUE SAINT ROCH PALAMINY 31220

ParcellesA 960

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.