Permis de construire n° PC 03140615X0001 à Palaminy

Permis de construire

N° PC 03140615X0001

Ville de Palaminy · 31220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALAMINY

Adresse du terrain

1 PL DE L ESPLANADE PALAMINY 31220

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 120

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/08/2015

Ouverture du chantier11/01/2016

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY

SIRET21310406000016

SIREN213104060

Code postal31220

LocalitéPALAMINY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePalaminy (31406)

Code postal31220

Adresse1 PL DE L ESPLANADE PALAMINY 31220

ParcellesA 120

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant239 m²

Surface habitable démolie18 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.