Permis de construire n° PC 03140614X0002 à Palaminy

Permis de construire

N° PC 03140614X0002

Ville de Palaminy · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LAROUCAT PALAMINY 31220

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 198

Superficie du terrain

84 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePalaminy (31406)

Code postal31220

AdresseIMP DE LAROUCAT PALAMINY 31220

ParcellesA 198

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.