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Permis de construire
N° PC 03140612X0005
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RACHAC BOURDIN PALAMINY 31220
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 859
Superficie du terrain
1644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseCHEM DE RACHAC BOURDIN PALAMINY 31220
ParcellesA 859
Superficie terrain1644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.